Ordonnance vétérinaire d'un médicaments à usage humain : délivrance ou refus au comptoir ?

Les pharmaciens sont régulièrement sollicités pour dispenser des médicaments à usage humain prescrits par des vétérinaires. Un rappel s’impose sur ce qui peut, ou non, être délivré au comptoir — d’autant que la liste de référence vient d’être actualisée par un arrêté du 16 avril 2026.

Les pharmaciens sont souvent sollicités pour dispenser des médicaments à usage humain prescrits par des vétérinaires.

Jacky Maillet Président ANPVO 

La règle dite de la cascade autorise donc les vétérinaires à prescrire des médicaments à usage humain dès lors qu’il n’existe pas d’équivalent en médecine vétérinaire (art. L. 5143-4 du CSP). Pour autant, tous les médicaments humains ne sont pas éligibles aux prescriptions vétérinaires.

Au vu des infractions fréquemment constatées dans les officines, mais aussi chez de nombreux vétérinaires, rappelons qu’il est strictement interdit d’honorer une ordonnance émanant d’un vétérinaire — même si elle est destinée à son usage professionnel — dès lors que celle-ci vise à obtenir la délivrance d’un médicament à usage humain dit de prescription restreinte.

Ces médicaments ne peuvent pas être dispensés par les pharmaciens ; il s’agit d’une infraction passible de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. Certains de ces médicaments peuvent en outre faire l’objet de détournements.

Pour mémoire, les médicaments à usage humain dits de prescription restreinte sont les médicaments réservés à l’usage hospitalier, les médicaments dont la délivrance est soumise à prescription hospitalière (PH) ou à prescription initiale hospitalière (PIH), ceux dont la prescription est réservée à certains médecins spécialistes, ou encore ceux qui nécessitent une surveillance particulière pendant le traitement. Avant toute dispensation, il convient donc de consulter le RCP du médicament (dictionnaire VIDAL ou autre) afin de savoir s’il relève ou non de l’une de ces catégories.

Outre l’interdiction de délivrance par les pharmaciens, il faut savoir également que la règle de la cascade ne permet pas aux vétérinaires d’accéder à n’importe quel médicament à usage humain. Une liste exhaustive des médicaments à usage humain soumis à prescription restreinte autorisés en médecine vétérinaire en limite effectivement le nombre. Le vétérinaire est cantonné aux médicaments figurant sur cette liste et, pour se les procurer, il doit ouvrir un compte et s’approvisionner lui-même directement auprès du laboratoire concerné.

Une liste actualisée par l’arrêté du 16 avril 2026

Cliquez ici pour voir ou télécharger le décret avec la liste

Fixée par l’arrêté du 8 août 2012 et restée inchangée depuis, cette liste vient d’être actualisée par un arrêté du 16 avril 2026, publié au Journal officiel le 18 avril (liste consultable et téléchargeable sur le site vetofficine.com). Pour les pharmaciens d’officine, l’impact est concret.

Première nouveauté réglementaire : lorsqu’une spécialité figurant sur cette liste fait l’objet d’une rupture ou d’une tension d’approvisionnement signalée sur le site de l’ANSM, sa délivrance aux vétérinaires — au niveau des établissements qui les approvisionnent — doit être immédiatement suspendue. Par ailleurs, la liste ne référence plus les noms de spécialités mais uniquement les substances actives, leurs dosages et leurs formes pharmaceutiques, afin de s’affranchir des mises à jour liées aux évolutions d’AMM.

Sur le fond, l’annexe I — accessible à l’ensemble des structures vétérinaires — passe de 26 à 30 substances. Parmi les ajouts notables figurent l’itraconazole, le mycophénolate mofétil, la noradrénaline ou encore le tropicamide. À l’inverse, le tramadol et le midazolam en sont retirés, des AMM vétérinaires existant désormais pour ces molécules. L’évolution la plus significative concerne l’annexe III, dédiée aux anticancéreux : elle passe de 9 à 33 substances, offrant aux vétérinaires oncologues un arsenal thérapeutique considérablement élargi (liste consultable et téléchargeable sur le site vetofficine.com).

 

 

En un clin d’œil

●      Les médicaments humains de prescription restreinte ne peuvent jamais être délivrés en officine, y compris sur ordonnance vétérinaire.

●      Pour ceux qui figurent sur la liste réglementaire, le vétérinaire prescrit et s’approvisionne directement auprès du laboratoire : le pharmacien ne délivre pas.

●      L’arrêté du 16 avril 2026 (JO du 18 avril) actualise cette liste, inchangée depuis 2012.

●      La liste raisonne désormais en substances actives, dosages et formes, et non plus en noms de spécialités.

●      Liste complète consultable et téléchargeable sur vetofficine.com