Matières premières : peuvent-elles être vendues en l’état ?

Selon l’état actuel de la législation, les matières premières ne peuvent en aucun cas être vendues en l’état par un pharmacien.
La solution ? La préparation magistrale sur ordonnance vétérinaire avec au moins deux matières premières.

Rappelons les principes pour les ordonnances avec préparation magistrale.
Lorsque le pharmacien est sollicité, il s’assure que :

• L’ordonnance correspond bien à une prescription « cascade » autorisée, c’est-à-dire que la préparation magistrale prescrite n’est pas remplaçable par une spécialité disponible en médecine vétérinaire ou en médecine humaine.

L’ordonnance doit comporter les informations suivantes :

• Nom et adresse du vétérinaire prescripteur
• N° d’inscription à l’ordre
• Nom et adresse du détenteur de l’animal ou des animaux
• Date de prescription
• Désignation de l’animal ou des animaux (Nom ou N° d’identification OU espèce — âge — sexe)
• Formule détaillée de la préparation — quantité
• Si présence d’antimicrobiens : ordonnance valide 5 jours
• Quantité à délivrer : 1 mois de traitement MAXIMUM par délivrance, avec possibilité de fractionnement si le traitement > 1 mois
• Mention devant figurer sur l’ordonnance : « Prescription hors AMM » (nouveauté)
• Signature du vétérinaire
• Mise en œuvre : bonnes pratiques de préparation (idem humaine)
• TVA : 20 %
• Remise interdite si présence d’antibiotiques — prix indifférenciés

Prenons l’exemple d’une demande arrivée à notre hotline :

« Un de mes patients me demande pour son cheval 1 kg d’aspirine et 1 kg de soufre, qu’il a l’habitude d’utiliser.
Y a-t-il une quantité maximale légale remise au public sans ordonnance pour ces produits ? »

Selon Jacky Maillet, président de l’ANPVO, notre « expert législation », la réponse à cette demande est la suivante :

1. Ces matières premières ne peuvent pas être vendues en l’état par un pharmacien.
2. Certaines spécialités, comme Aspirine 50 DOPHARMA, peuvent être délivrées sur ordonnance (car diluées à 50 % et avec AMM). Par ailleurs, la délivrance de l’aspirine est soumise à ordonnance, quelle que soit la quantité délivrée (cf. délais d’attente).
3. Le soufre n’existe pas autrement qu’en matière première, il ne peut donc pas être délivré en l’état.

Une préparation magistrale (aspirine + soufre) est en revanche possible, mais uniquement sur ordonnance, et il faut donc que le propriétaire contacte son vétérinaire.